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Conditions de service

SURVOL

Ce site est administré par Opposite Wall. Dans tout le site, les termes « nous », « nos » et « notre » désignent Opposite Wall. Opposite Wall met ce site, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles à partir de ce site, à la disposition de l’utilisateur, sous condition de son acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis indiqués ici.

En visitant notre site et, s’il y a lieu, en y effectuant un achat, vous prenez engagement envers notre « service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions (« conditions de service », « conditions », « conditions d'utilisation ») y compris les modalités et conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici ou disponibles par hyperlien. Ces conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En ouvrant le site ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous ne devez pas accéder au site Web ou en utiliser les services. Si on considère ces conditions de service comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui seront ajoutés à la boutique sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer n’importe quelle partie de ces conditions de service en affichant des mises à jour ou des changements à notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou l’accès au site après l’affichage de tout changement constitue l’acceptation de ces changements.

Notre site est hébergé par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plate-forme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour qu'une personne mineure à votre charge utilise ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, en utilisant nos services, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, de virus ou de code de nature destructrice. Une violation de l’une des conditions entraînera une résiliation immédiate de votre statut d’utilisateur.

ARTICLE 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque et pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous êtes au courant que vos renseignements personnels (sauf les informations de carte de crédit) peuvent être transférés non cryptés et impliquer (a) leur transmission dans divers réseaux; et (b) leur modification pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelle que partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les rubriques utilisées dans le présent contrat ne sont incluses que pour des raisons de commodité et ne limitent pas ou n’affectent pas ces conditions.

ARTICLE 3 - Exactitude, intégralité et mise à jour de l’information

Nous déclinons toute responsabilité si les renseignements publiés dans le site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Ceux-ci sont fournis à titre d’information. On ne peut compter uniquement sur ces renseignements pour une prise de décision, il faut consulter aussi des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Vous accordez votre confiance envers les renseignements fournis dans ce site est à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations de nature historique. Nécessairement, l’information historique n’est pas courante et n’est fournie que pour référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois aucune obligation de mettre à jour toutes les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées à notre site.

ARTICLE 4 - Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 - Produits

Nos produits sont vendus exclusivement en ligne à partir du site Web. Ces produits sont disponibles en quantité limitée et sont assujettis à notre politique concernant les échanges et les retours. Nous avons consenti tous les efforts pour afficher le plus exactement possible les couleurs et les images représentant nos produits. Nous ne sommes pas en mesure de déterminer si l'affichage des couleurs de votre moniteur d'ordinateur est exact.
Nous nous réservons le droit, mais sans obligation de notre part, de limiter la vente de nos produits à une personne ou à une région géographique ou à une juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits sont modifiables à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit au moment de notre choix. L'offre pour des produits ou services offerts sur ce site n’a aucune valeur en cas d’interdiction.

Nous ne garantissons pas que la qualité d’un produit, d’un service, d’une information ou d’un autre bien que vous achetez ou obtenez de notre boutique en ligne réponde à vos attentes, ni que toute erreur de service soit corrigée.

ARTICLE 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par une personne, un ménage ou une même commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit et les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous apportions une modification ou annulions une commande, nous pourrions essayer de vous aviser en communiquant avec l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de concessionnaires, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations à jour sur vos données et votre compte qui soient complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel et numéros de carte de crédit avec date d’expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour. 

ARTICLE 7 - Outils optionnels

Notre site donne parfois accès à des outils qui sont fournis par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels qu’offerts » sans aucune garantie, représentation, condition ou endossement de notre part. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de l’utilisation que vous ferez d’outils optionnels offerts par des tierces parties.
Toute utilisation des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et il vous incombe de vous familiariser et d’être en accord avec les conditions selon lesquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Il se peut également que dans le futur nous offrions de nouveaux services et fonctionnalités dans notre site Web (y compris, la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - Hyperliens vers des parties tierces

Certains contenus, produits et services offerts par notre site Web comprennent des contenus provenant de tiers. Les hyperliens vers les sites de tiers vous dirigent vers des sites Web qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de vérifier le contenu et l’exactitude des renseignements qui s’y trouvent. Nous n’offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité ou obligation envers un site Web, contenu, produit, ou service offerts par des tiers.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage résultant de l’achat ou l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenu, ou résultant de toute autre transaction effectuée avec des sites Web de tierces parties. Nous vous prions d’étudier attentivement les politiques et les pratiques des tiers et de vous assurer de bien les comprendre avant d’entamer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits d’un tiers doivent être adressées à la tierce partie.

ARTICLE 9 - Commentaires et messages soumis par les utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez un texte, un message ou toute communication (par exemple votre participation à un concours) ou si sans sollicitation de notre part, vous nous soumettez des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents (collectivement désignés comme « commentaires »), que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, corriger, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser un commentaire que vous nous expédiez et cela sur le support de notre choix. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus, (1) de garder ces commentaires confidentiels; (2) de verser une indemnité pour un commentaire; ou (3) de répondre à un commentaire.
Nous pouvons, mais n’en avons pas l’obligation, superviser, corriger ou supprimer des contenus que, en vertu de notre propre jugement, nous déterminons être illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle de quiconque ou qui contrevient à nos conditions de service.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucunement le droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur et les droits protégeant la propriété intellectuelle, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous agréez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illicite, abusif, ou obscène et qu’ils contiennent pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient influer de quelque façon que ce soit sur le fonctionnement du service ou de tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou autrement nous tromper ou tromper de tierces parties quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable des commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires affichés par vous ou par un tiers et nous n’y sommes liés d’aucune façon.

ARTICLE 10  - Renseignements personnels

Les renseignements personnels utilisés pour vos achats dans notre boutique en ligne sont protégés par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Des renseignements se rapportant à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, les frais d’expédition de produits, le temps de transit ou la disponibilité contenus dans notre site Web, peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande), de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des informations dans notre site ou un site Web connexe s’avèrent inexactes. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des renseignements dans le site Web ou dans n’importe quel site Web connexe, y compris, sans limitation, l’information sur les prix, sauf lorsque exigé par la Loi. La date de mise à jour ou de rafraîchissement du site Web ou d’un site Web connexe ne devrait pas être prise en considération pour indiquer que toutes les informations dans le service ou dans un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - Utilisations prohibées

Outre les autres interdictions énoncées dans les modalités de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites; (b) afin de solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) afin de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) afin d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) afin de harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’invalidité; (f) afin de présenter des informations fausses ou trompeuses; (g) afin de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web, ou de l’Internet; (h) afin de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) afin de s’adonner aux pourriels, aux hameçonnages, au pharm, au pretext, au spider, au crawl ou au scrape; (j) afin de poursuivre toute fin obscène ou immorale; ou (k) afin d’interférer ou de contourner les caractéristiques de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une ou l’autre des utilisations prohibées.

ARTICLE 13 - Déni de garantie; limitation de responsabilité 


Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service se fasse toujours de façon ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l’utilisation du service soient exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps en temps nous puissions supprimer le service pendant une période indéfinie ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service demeure à votre risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du service sont (sauf stipulation expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de garantie de non-contrefaçon.
En aucun cas, Opposite Wall, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout incident direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les profits perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte de l’utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée d’une manière quelconque à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la Loi. 

ARTICLE 14 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Opposite Wall et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, relativement à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats encourus par un tiers en raison ou découlant de la violation, par vous, des présentes conditions d’utilisation y inclus les documents auxquels ils réfèrent, ou de la violation, par vous, d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - Divisibilité

Dans le cas où une des dispositions de ces conditions de service soit jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi concernée et la partie inapplicable sera réputée tranchée des conditions de service. Cette décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

ARTICLE 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties qui ont été engagées à une date antérieure à la résiliation de services du présent accord resteront valides pour toutes fins utiles.

Les présentes conditions de service sont effectives à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez à vous conformer à toute clause ou disposition de ces conditions de service, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à le faire, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation (y compris le jour même de la résiliation); en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - Intégralité de l’accord

Notre omission d’exercer ou d’exécuter un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation affichées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre usage du service, annulant toutes précédentes ou actuelles, ententes, communications et propositions, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie chargée de la rédaction.

ARTICLE 18 - Loi gouvernante

Les présentes conditions de service et toute entente distincte à survenir pour vous prodiguer nos services seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada.


ARTICLE 19 - Modifications apportées aux conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente de nos conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie de ces conditions de service en affichant des mises à jour et des modifications dans notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour y consulter les changements. Votre utilisation ou consultation de notre site Web après l’affichage de tout changement apporté aux conditions de service constitue l’acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 - Coordonnées

Les questions concernant nos conditions de service doivent nous être adressées à info@oppositewall.com.